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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agence européenne de produits chimiques CEE : Communauté Economique Européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne comité économique et social de l'Union européenne AELE : Association européenne de libre-échange AEMF - Autorité européenne des marchés financiers AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BERD : banque européenne de reconstruction et de développement institutions de l'Union européenne commission européenne
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