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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association de défense des consommateurs classement préférentiel des marques commission des comptes de la nation BRI : banque des règlements internationaux méthode des deux casiers analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés modes de diffusion d'une publication BOD : Bulletin officiel des douanes recherche descriptive
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