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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations BEC : bureau d'études commerciales Plateforme de gestion des données désinvestissement MEDEF : Mouvement des Entreprises de France recherche descriptive résultats consolidés déstockage régime des emballages OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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