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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation des prix échelle de puissance des supports publicitaires revenu national aux prix des facteurs BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises OMD : Organisation Mondiale des Douanes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse examen des offres commission de la sécurité des consommateurs nomenclature des fonctions
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