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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCC : fonds commun de créance droit de l'entreprise vente rendu droits acquittés droit au renouvellement de bail commercial droit privé Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit préférentiel créance douteuse droit de timbre douanier droit d'auteur
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