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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de circulation droit au bail droit privé droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de poursuite droit de gage droit de tirage droit de priorité droit préférentiel

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