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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droits d'accès à un marché droits d'auteur droits de petite voirie droit de la consommation droit de propriété droit de dénonciation droits spécifiques atteinte aux droits droit de timbre droit de visite 
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