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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem droits de petite voirie droits de douane vente rendu à quai droits non acquittés crédit de droits droits annexes DTS : droits de tirage spéciaux droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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