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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stratégie commerciale droits d'accès à un marché ristourne de collaboration ou de coopération commerciale RCS : registre du commerce et des sociétés lettre de crédit commercial produit commercialisable déficit de la balance commerciale propriété commerciale passe d'imprimerie commerce multiple (ou à rayons multiples)
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