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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes reconnaissance des marchandises marchandise ferme paiement en espèces marchandise achetée sous condition résolutoire retour de marchandises classement des marchandises espèce tarifaire d'une marchandise marchandise conditionnelle marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier
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