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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
INED : Institut National d'Etudes Démographiques comptabilité des dépenses engagées CFR : cost and freight... named port of destination analyse des ventes formation des prix méthodes d'identification d'un article rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu ex ship... (port de destination convenu) recherche descriptive marie-louise (p. des maries-louises)
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