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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinflation affichage des prix à l'unité de mesure BOD : Bulletin officiel des douanes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics réaction des ventes techniques marchandes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques numéro d'inscription au RCS carnet de commandes
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