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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conditions générales d'achat sur mesure catégories de salles de cinéma vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… vente en laissé sur place CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes implantation sur un marché importations invisibles usurpation d'adresse électronique
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