Nouveaux mots
marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de couverture d'un marché risque d'interruption de marché développement du marché de l'entreprise CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché à terme conditionnel marché gris marché des non-consommateurs absolus marché oligopolistique test de marché étude de marché descriptive
Nouveaux mots