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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France affichage des prix secret des affaires Commission centrale des marchés (CCM) contrôle des questionnaires évaluation des tâches APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés calendrier des promotions de vente média de masse
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