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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché des non-consommateurs partiels TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière annonce-appât annonce judiciaire BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires réinsertion d'une annonce annonces classées marché de gros de matières premières non fongibles message annonciateur
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