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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications ordre de change service public clause à ordre PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes libre-service de gros OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services service intérimaire offres de service ordre du jour
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