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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distributeur bispécialiste CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution clause de non-concurrence faire la culbute annonce à clé annonces classées organisation résiliente tarif fixe ou non dégressif BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales service non compris
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