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organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
porte-annonces emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics droit de dénonciation distribution physique CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle distribution d'échantillonnage présentoir-distributeur de sol point de non-retour distribution d'échantillons
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