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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion effondrement des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination association de défense des consommateurs méthode des protocoles certification des comptes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation DPO : délégué à la protection des données
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