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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics Centrale des bilans dérapage des prix liberté des prix report en arrière des déficits fiscaux marketing industriel ou des biens de production service central des risques vente DES comptabilité des dépenses engagées CF (coût, fret... port de destination convenu)
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