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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime préférentiel UDM : Union Des Marques marché des non-consommateurs relatifs BEC : bureau d'études commerciales association européenne pour la numérotation des articles éthique des affaires libération des échanges revenu national aux prix des facteurs balance des transferts TEI : tableau des échanges interindustriels
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