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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises registre des métiers répression des fraudes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). inscription des hypothèques service central des risques prospection des fournisseurs WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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