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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
contrôle des prix BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes taux de rotation des stocks gestionnaire des compétences méthodes de valorisation des stocks répertoire des métiers désinvestir tarif dégressif commission des comptes de la nation balance des biens et services
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