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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi vérité des prix part de marché desservi RCS : registre du commerce et des sociétés coordination des achats hiérarchisation des prix pyramide des besoins DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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