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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix hors taxes (HT) compensation monétaire de groupe prix de péréquation ou de compensation HT : hors taxes écotaxe société de compensation compensation des risques SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières opération de compensation vente toutes taxes comprises (vente TTC)
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