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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce indépendant livres de commerce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution Greffe du Tribunal de Commerce CNC : Conseil national du commerce tribunal de commerce formes de commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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