Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable commerce de gros en libre-service effet de commerce voyageur de commerce commerce artisanal commerce associé ou indépendant associé ou organisé formes de commerce CTCI : classification type pour le commerce international commerce électronique FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution
Nouveaux mots