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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cessation de commerce commerce intérieur SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie bourse de commerce commerce de détail d'alimentation générale commerce non sédentaire balance du commerce extérieur commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce indépendant quick commerce
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