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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée civil, civile assurance de responsabilité coassurance port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) réassurance port payé assurance comprise EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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