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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles BRI : banque des règlements internationaux rémanence des frais analyse des écarts échantillonnage par la méthode des itinéraires techniques marchandes TOF : tableau des opérations financières UFI : Union des Foires Internationales (Paris) répartition des lecteurs d'un support CVL : certificat de vérification des livraisons
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