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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
publicité des prix droit de recours désabonnement décroissance des coûts magasin d'exposition des produits du catalogue échantillonnage par la méthode des itinéraires consommation marchande des ménages prospection des fournisseurs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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