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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
préparation des commandes distribution de dividendes décodeur marketing industriel ou des biens de production CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications service de l'environnement et de la protection des consommateurs actionnariat des salariés classement des marchandises CJO : correction des jours ouvrables
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