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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RRE : restaurants rapides et économiques chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats juge de l'exécution des décisions de justice service promotion des ventes RGPD : règlement général sur la protection des données garantie des investissements à l'étranger OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse revenu disponible brut des ménages COB : Commission des Opérations de Bourse FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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