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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
budget de promotion des ventes imputation des paiements commission des comptes de la nation BIC : bureau international des containers et du transport intermodal masse critique commission des comptes commerciaux de la nation promotion des ventes auprès des prescripteurs FDES : Fonds de Développement Economique et Social abondement à l'épargne des salariés certification des comptes
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