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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France désabonner (se) contrôle des questionnaires BOD : Bulletin officiel des douanes origine des marchandises CFE : centre de formalités des entreprises gestionnaire des compétences BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs soldes intermédiaires de gestion registre des métiers
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