Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'nichtig' en Allemand
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales valeur non marchande BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires production non marchande annonce informative annonce financière organisation à but non lucratif bande-annonce marché des non-consommateurs absolus réinsertion d'une annonce
Nouveaux mots