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Il n'y a qu'un terme pour 'Rückerstattung der sozialen Schuld' en Allemand
RDS : remboursement de la dette sociale (sigle)
Définition(s)
Taxe sociale instituée en France et frappant les revenus des personnes physiques.
Cette taxe a été créée en France en 1996 pour apurer les comptes de la Sécurité sociale. Elle sera appliquée en principe jusqu'en 2009 sur la quasitotalité des revenus.
Cette taxe a été créée en France en 1996 pour apurer les comptes de la Sécurité sociale. Elle sera appliquée en principe jusqu'en 2009 sur la quasitotalité des revenus.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
offre de remboursement état des échéances des créances et des dettes remise de dette ISR : Investissement Socialement Responsable ratio d'endettement à court terme raison sociale contre remboursement dette consolidée cotisation sociale généralisée (CSG) Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale
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