Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'rückwirkende steuerliche Verlustanrechnung' en Allemand
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales mise à jour des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) CFR : cost and freight... named port of destination commission des sondages prix standard des articles en stock protection et défense des consommateurs Commission centrale des marchés (CCM) regroupement des achats d'espace
Nouveaux mots