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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation finale des ménages rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle non destructif commission de la sécurité des consommateurs service central des risques consommation intermédiaire ou des entreprises reconnaissance des marchandises CCR : coefficient de capitalisation des résultats CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sélection des supports, des médias
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