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Il n'y a qu'un terme pour 'impuesto de timbre' en Espagnol
droit de timbre (loc. m.)
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit préférentiel Droit en imsage droits d'accise droit de mouillage ayant droit (p. ayants droit) droit de la consommation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet timbre fiscal rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de reproduction
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