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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de los litigios' en Espagnol

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droits ad valorem droit d'attribution d'actions qui de droit livré droits acquittés droit de poursuite droit de priorité Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ayant droit (p. ayants droit) droit d'appréhension droit d'asile

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