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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
réinvestissement des revenus loc. m.
commission d'engagement loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
désemballage n. m.
soutien des prix loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
désabonner (se) v. pron.
pyramide des besoins loc. f. p.
technique des questions loc. f.
programme des supports loc. m.
étaler des paiements loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
service des consommateurs loc. m.
contrôle des prix loc. m.
commission de gestion loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
régime des retours loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
recul des ventes loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
affichage des prix loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
désassortiment n. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
liberté des prix loc. f.
désir n. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
théorie des jeux loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
désinvestissement n. m.
carnet de commandes loc. m.
commissionner v. tr.
examen des offres loc. m.
code des marchés publics loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
décroissance des coûts loc. f.
contrôle destructif loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
historique des demandes loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
administration des prix loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
modèle et dessin loc. m.
déspécialisation n. f.
publicité clandestine loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
mise à jour des prix loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
désinflation n. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
déséquilibre n. m.
répertoire des métiers loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
commissionnaire au détail loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
chambre des métiers loc. f.
secret des affaires loc. m.
escalade des prix loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
commission de chef de file loc. f.
cahier des charges loc. m.
commission bancaire loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
commission de placement loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
rémanence des frais loc. f.
effondrement des prix loc. m.
promotion des ventes loc. f.
courbe des ventes loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
répression des fraudes loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
historique des consommations loc. m.
commission indirecte loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
registre des métiers loc. m.
objectif des ventes loc. m.
bureau d'études loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
stockage des données loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
décroissance des prix loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
commission de mouvement loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
recouvrement des créances loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
salle des ventes loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
classement des marchandises loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
méthode des sections homogènes loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
indice des prix des produits et services divers loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
gestion des compétences loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
dérive des ventes loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
gestion des produits loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
commission d'achat loc. f.
service central des risques loc. m.
gestion des stocks loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
stabilité des prix loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
soldes privés loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
marquage des prix loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
contrôle des changes loc. m.
gestion des ventes loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
balance des transferts loc. f.
désaisonnalisation n. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
marché à commandes loc. m.
désintermédiation n. f.
cumul des ventes loc. m.
budget des ventes loc. m.
théorie des échelles loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
pyramide des âges loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
commission européenne loc. f.
revenu des ménages loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
analyse des écarts loc. f.
masse des créanciers loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
inscription des hypothèques loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
théorie des systèmes loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
Internet clandestin loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
commissionnaire agréé loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
dérapage des prix loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
destination n. f.
destruction créatrice loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
hausse des prix loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
vente DES loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
commission de groupement loc. f.
analyse des ventes loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
gel des crédits loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
ratio de rotation des stocks loc. m.
commission d'agence loc. f.
études commerciales loc. f. p.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
programme des ventes loc. m.
variation des prix loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
régime des emballages loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
code des douanes loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
hystérésis des frais loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
gâchage des prix loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
coordination des achats loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
prix de soldes loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
boite à commandes loc. f.
désinvestir v. tr.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
recherche descriptive loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
part de marché desservi loc. f.
surveillance des prix loc. f.
préparation des commandes loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
méthode des protocoles loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
acompte sur commission loc. m.
commission directe loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
certification des comptes loc. f.
compensation des risques loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
variable descriptive loc. f.
diversification des produits loc. f.
commission de vente loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commission des marchés loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
commission des sondages loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
révision des prix loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
indice des prix de détail loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
destinataire n. m. / n. f.
taux de couverture des importations loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
distribution de dividendes loc. f.
publicité des prix loc. f.
désapprovisionnement n. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
commission de garantie loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
historique des ventes loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
désabonnement n. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
surcommission n. f.
déstockage n. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
blocage des prix loc. m.
libération des échanges loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
service des instruments de mesure loc. m.
trafic de destination loc. m.
allocation des ressources loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
flambée des prix loc. f.
dépense des ménages loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
balance des biens et services loc. f.
déstockeur n. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
marché des changes loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
formation des prix loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
guerre des prix loc. f.
réaction des ventes loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
vérité des prix loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
baromètre des marques loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
déstocker v. tr. / v. intr.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
rotation des stocks loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
éthique des affaires loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
imputation des paiements loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
marché des capitaux loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
prévision des ventes loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
résultats consolidés loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
analyse des besoins loc. f.
balance des paiements loc. f.
méthode des cas loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
origine des marchandises loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.