Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit mou	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit au bail	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
score d'attribution	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits dérivés	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de place	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'accise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de créance	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de gage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.

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