Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
valeur en douane	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
crédit de droits	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
abus de droit	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit européen	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
agent en douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
dédouaner	v. tr.
emplacement préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
code des douanes	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit commercial	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.

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