Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
abus de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de place	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
entrepôt de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de créance	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
dédouaner	v. tr.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de gage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de recours	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
crédit de droits	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
code des douanes	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.

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