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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous-production n. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
vente sous marque loc. f.
sous-développé part. passé / adj.
dessous-de-table n. m. inv.
livraison sous palan loc. f.
compensation privée loc. f.
acte authentique loc. m.
droit de souscription loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
contreseing n. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
économie domestique ou privée loc. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous palan à bord loc. adv.
administrations privées loc. f. p.
sous-locataire n. m. / n. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-rayon n. m.
abus de blanc-seing loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
droit privé loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
secteur privé loc. m.
sous-traitant n. m.
retour sous douane loc. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
copie privée loc. f.
sous-développement n. m.
sous-commande n. f.
sous-marque n. f.
sous-commandier n. m.
acte de vente loc. m.
caractère statistique loc. m.
sous-agent n. m.
pacte n. m.
facteur n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
facteur d'attention loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
sous-activité n. f.
acte exécutoire loc. m.
sous-traiter v. tr.
facteur de commercialisation loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-traitance n. f.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
enquête par souscription loc. f.
entreprise privée loc. f.
rédacteur-concepteur n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
acte anormal de gestion loc. m.
vente par souscription loc. f.
sous douane loc. adv.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
acte normal de gestion loc. m.
acte de notoriété loc. m.
soldes privés loc. m.
facteur de production loc. m.
caractère n. m.
contrefacteur n. m.
sous-louer v. tr.
caractéristique adj. / n. f.
contracter v. tr.
nuage privé loc. m.
sous-consommation n. f.
sous seing privé loc. adj.
sous-produit n. m.
sous garantie loc. adj.
effets privés loc. m.
acte de commerce loc. m.