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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
regroupement des achats d'espace APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture NAP : nomenclature des activités et des produits garantie des investissements à l'étranger destruction créatrice marie-louise (p. des maries-louises) boite à commandes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution cahier des charges
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