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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
dépense des ménages répression des fraudes écoute des réseaux sociaux examen des offres résultats consolidés domiciliation bancaire des importations et des exportations ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation Inflation par descente en gamme AEMF - Autorité européenne des marchés financiers DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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