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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNEC : commission nationale d'équipement commercial CDEC : commission départementale d'équipement commercial CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commissionnaire au détail commission de chef de file commissionner Commission d'ouverture des plis commissionnaire du commerce extérieur Commission centrale des marchés (CCM) commission de groupement
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