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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Certificat d'option de vente certification de signature certificat d'option d'achat certificat nominatif certificat de dépôt négociable certification des comptes certificat international d'importation certificat de classification certification d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons
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