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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau d'études CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement domiciliation bancaire des importations et des exportations cumul des ventes analyse des ventes Plateforme de gestion des données balance des biens et services UFI : Union des Foires Internationales (Paris) service des consommateurs déstockeur
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