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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
concours entre consommateurs régime des emballages programme des supports NAP : nomenclature des activités et des produits course en ligne recherche descriptive espace unique des paiements en euros domiciliation bancaire des importations et des exportations DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures désaisonnaliser
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