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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause du client le plus favorisé clause pari passu clause abusive CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales logistique commerciale tactique commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales propagande commerciale attaché commercial, attachée commerciale politique de communication commerciale
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