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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause commerciale clause de premier refus clause de compétence clause rouge commission des clauses abusives clause dite de négligence clause pari passu clause du client le plus favorisé clause de non-rétablissement clause d'échelle mobile

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