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CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales (sigle)
Définition(s)
Technique de mobilisation des créances, instituée en vue d'alléger le système de mobilisation par traite.
Un ensemble de factures à échéance identique est récapitulé sur un bordereau qui sert de base à la mobilisation. Pour être admises au CMCC, les créances doivent présenter les mêmes garanties que celles qui sont requises pour des traites individuelles afin d'être réescomptables auprès de la Banque de France.
V. Crédit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation état des échéances des créances et des dettes déstockage DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). crédit ponctuel ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales boite à commandes analyse des ventes protection et défense des consommateurs
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