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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication recherche descriptive domaine des collectivités locales CESP : Centre d'études des supports de publicité. bureau des méthodes rémunération des vendeurs marché des non-consommateurs absolus CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés destruction créatrice DPO : délégué à la protection des données
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