Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes coordination des achats hausse des prix AEMF - Autorité européenne des marchés financiers étaler des paiements échelle de puissance des supports publicitaires ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing NAP : nomenclature des activités et des produits Centrale des bilans dessous-de-table
Nouveaux mots