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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espace unique des paiements en euros promoteur des ventes CVL : certificat de vérification des livraisons marketing industriel ou des biens de production historique des demandes désabonner (se) Conseil scientifique des indices guerre des prix calendrier des insertions SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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