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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France marché des non-consommateurs relatifs taux de couverture des importations FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés rotation des stocks répression des fraudes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture programme des supports CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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