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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission directe CDEC : commission départementale d'équipement commercial CJCE : cour de justice des communautés européennes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commissionnaire en douane acompte sur commission commissionnaire commission des sondages commission bancaire
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