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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission d'achat commissionnaire de transport CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commissionnaire du commerce extérieur CEE : Communauté Economique Européenne Commission d'ouverture des plis commission directe commission de dépouillement des offres carte paneuropéenne
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