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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prix de vente conseillé surveillance des prix Conseil de prud'hommes Conseil international de sylviculture CdCF : conseil du commerce de France CNC : Conseil national de la consommation ANC : Apport Nutrionnel Conseillé conseil d'administration conseiller, conseillère conseiller du commerce extérieur (en France)
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