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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) inscription des hypothèques trafic de destination analyse des ventes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) balance des biens et services rémanence des frais théorie des échelles
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