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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des consommations Conseil scientifique des indices secret des affaires comptabilité des dépenses engagées prix de soldes masse des créanciers coefficient de capitalisation des bénéfices service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) ratio d'évaluation des adresses destruction créatrice
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