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droit de réponse (loc. m.)
Définition(s)
Droit en vertu duquel une personne physique ou morale peut exiger d'une publication l'insertion d'une note rectificative des faits ou des assertions qu'a énoncés l'un de ses journalistes et qu'elle juge inexacts ou diffamatoires.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit au renouvellement de bail commercial Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'établissement service libre-réponse rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'auteur droits de grande voirie droit exclusif droit de l'entreprise ROC : réponse optimale au consommateur
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